Conditions Générales de Vente

 

Article 1 : Champs d’application et modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.bad-obsession.com

Bad Obsession se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées.

Article 2 : Caractéristiques et disponibilité des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Bad Obsession, des produits qu’il désire commander.

L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Bad Obsession.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de la commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

En cas d’indisponibilité, nous nous engageons, dans les 30 jours à compter de la validation de la commande par l’acheteur, soit à lui livrer le produit commandé, soit à le lui rembourser.

En cas de rupture de stock sur l’un des produits commandés, nous expédierons le reste de la commande.

La date de validation de la commande correspond à la date de la commande et du paiement par carte bancaire en ligne.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du client par l’appui sur le bouton « valider la commande » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

L’appui sur le bouton « Valider la commande », associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

Bad Obsession se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande par l’acheteur, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les codes promotions ne sont valides que lorsqu’ils sont utilisés lors d’une commande en ligne. Si un client oubli de mentionner un code promotion, celui-ci ne pourra en aucun cas être appliqué à posteriori, ni ajouté manuellement, ni faire l’objet d’un quelconque avoir ou remboursement.

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation

– Modalités de Paiement :

Le règlement se fait en ligne par carte bancaire. Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire LemonWay. Ceci implique qu’aucune information bancaire ne transite via le site www.bad-obsession.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque de l’acheteur.

– Sécurisation :

Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. www.bad-obsession.com n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs.

– Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de Bad Obsession jusqu’au complet encaissement de la commande par Bad Obsession. Toutefois à compter de la livraison (remise à la Poste), les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

– Défaut de Paiement :

Bad Obsession se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

– Contrôles anti-fraudes :

Bad Obsession contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Bad Obsession de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc… Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. Les informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La non transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par email et en justifiant de votre identité, à contact@bad-obsession.com

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

– Généralités :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après sa commande. Le retour des produits donnera lieu à un bon d’achat du montant de la commande du client à condition que ce retour soit déclaré dans les 14 jours suivant la date de la commande.

– Frais :

Les frais de participation à la préparation et à l’expédition de la commande sont facturés forfaitairement avant la validation de la commande par vos soins. Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires (par exemple pour cause de rupture de stock), cette participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

– Délai d’expédition :

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter les délais postaux.

Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n’est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients.

Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 5 jours.

– Délais de livraison :

Le produit commandé est livré par le circuit postal, à l’adresse figurant sur le bon de commande.

– Au moment de la livraison :

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle. L’acheteur doit également confirmer ses réserves au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles à contact@bad-obsession.com.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement (bon d’achat uniquement) sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Avant de retourner son produit, l’acheteur doit contacter le service client pour l’en informer. Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine et non usagé.

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Dans le cas d’une rétractation, nous ne serons pas en mesure d’accepter le retour du produit s’il ne se trouve pas dans son emballage d’origine. Nous renverrons le colis à l’acheteur et l’informerons par e-mail

Les produits soldés ou déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.

Article 9 : Droit de retour

– Procédure de retour :

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour prévenir notre Service Clients Bad Obsession de son souhait de retourner le produit. A partir de la date de demande de retour, l’acheteur dispose de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s’applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité. Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite afin de se voir attribuer un numéro d’accord de retour. Aucun colis ne sera accepté et traité sans qu’il ne porte un numéro d’accord de retour.

Article 10 : Facturation

Un email est envoyé à chaque client lors de sa commande, il fait office de facture.

Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société Bad Obsession sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Bad Obsession et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Article 12 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978) à cette adresse : contact@bad-obsession.com

Les adresse email de nos clients ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins marketing

Article 13 : Coordonnées de la société

Tout courrier doit être adressé à :

Bad Obsession

Antoine Heu-Boidin

92 rue du Faubourg Saint Denis

75010 Paris

Email : contact@bad-obsession.com

Article 14 : Charte de confidentialité

Bad Obsession s’engage à ne recueillir aucunes de vos données personnelles hormis votre adresse mail ainsi que votre nom d’utilisateur à des fins de contact. Des newletters pourront vous être envoyés avec votre accord lors de la création de votre compte.

La société Bad Obsession n’a en aucuns cas en sa possession vos identifiants bancaire.

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